Cour d'appel, 04 février 2011. 10/02578

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/02578 SARL LES NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE C/ S.A.S. ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 03/1940. APPELANTE SARL LES NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE venant aux droits de la SCI LES ESPACES D'ANTIPOLIS immatriculée au RCS sous le N° B 401 067 749 sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Denis CHARDIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurélie DAUGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. ROLANDO immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 383 519 642, sise [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARY & PAULUS, avocats au barreau de NICE substituée par Me Olivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2011. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février 2011, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***