Tribunal Administratif de Toulouse, 28 novembre 2022. 2105202
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2105202
Date de décision :
28 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, M. A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès a refusé son admission en première année du Master de psychologie clinique et psychopathologique ;
2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Toulouse II Jean Jaurès de procéder à son inscription ;
3°) de condamner l'université à lui verser une somme de 2 000 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Une copie en sera adressée à l'université de Toulouse II Jean Jaurès.
Fait à Toulouse, le 28 novembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
T. SORIN
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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