Tribunal Administratif de Montpellier, 03 août 2023. 2303808
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2303808
Date de décision :
3 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme D A, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 173 22 00005 M01 du 23 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Montpeyroux a délivré à M. B C un permis de construire modificatif pour la démolition, reconstruction, extension et création d'une terrasse sur un immeuble situé 50, rue de la Meillade, cadastré section E n° 457 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Montpeyroux et de M. C la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, Mme D A, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, déclare se désister de l'instance et de l'action ouvertes par sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, Mme A déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête présentée par Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, à la commune de Montpeyroux et à M. B C.
Fait à Montpellier, le 3 août 2023.
La présidente de la 1ère Chambre,
L. Rigaud
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 3 août 2023.
La greffière,
A. Junon
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