Tribunal judiciaire, 28 janvier 2025. 25/00200

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00200 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IAF Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 25.07.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon en date du 02.08.2024, Concernant : Monsieur [S] [U] né le 05 Avril 1989 à [Localité 6] (POLYNESIE FRANCAISE) Vu la requête en date du 15 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 15 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.01.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [S] [U] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître METZGER Juliette, avocat de permanence, représentant Monsieur [S] [U], Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [G] [I] [E], médecin de l’établissement, en date du 16.01.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [S] [U] doit se poursuivre nécessairement ; Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [S] [U] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ; Laissons les dépens à la charge du Trésor ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel ([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]). Le 28 Janvier 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/00200 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IAF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître METZGER Juliette, avocat de permanence le 28 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [S] [U] le 28 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 28 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 28 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 28 Janvier 2025 - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 28 Janvier 2025. Le Greffier,