Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 04 octobre 2022. 2212013
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2212013
Date de décision :
4 octobre 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er août 2022 rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2212013 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2211874 enregistrée le 14 août 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212013 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Cergy, le 4 octobre 2022.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet1
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique