Tribunal Administratif de Montpellier, 07 décembre 2023. 2303759
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2303759
Date de décision :
7 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault ne lui a accordé que la remise de moitié d'une dette de prime d'activité de 4 185,99 euros, laissant à sa charge la somme de 2 092,99 euros.
Par une ordonnance n° 2306094 du 24 novembre 2023, une médiation a été engagée sur proposition du président du tribunal à l'ensemble des parties.
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la ministre des solidarités et des familles et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 7 décembre 2023.
Le président du tribunal,
D. Besle
La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 7 décembre 2023.
La greffière,
F. Roman
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