Tribunal Administratif de Nantes, 26 février 2024. 2304676
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2304676
Date de décision :
26 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me M'Barek, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné sa demande de naturalisation ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Var de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2304676, constitue en réalité le double de la requête n° 2305036, enregistrée au greffe du tribunal de Nantes le 7 avril 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2305036. Par suite, la requête n° 2304676 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2304676 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C.
Fait à Nantes, le 26 février 2024.
La présidente,
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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