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Tribunal Administratif de Nantes, 26 février 2024. 2304676

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2304676

Date de décision :

26 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me M'Barek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Var de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2304676, constitue en réalité le double de la requête n° 2305036, enregistrée au greffe du tribunal de Nantes le 7 avril 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2305036. Par suite, la requête n° 2304676 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2304676 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C. Fait à Nantes, le 26 février 2024. La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU

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