Berlioz.ai

Cour d'appel, 03 juillet 2025. 25/05899

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/05899

Date de décision :

3 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/05899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HO Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. [R] PEINTURE REFINISHING Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [X] [I] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HO joint au 25/05218 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/05218 Fait à [Localité 3], le 03 juillet 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-03 | Jurisprudence Berlioz