Tribunal Administratif de Grenoble, 09 octobre 2023. 2103765
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2103765
Date de décision :
9 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin et le 19 octobre 2021, Mme A demande au tribunal d'annuler la somme de 3 727 euros qui lui a été réclamée par lettre du comptable public de la direction régionale des finances publiques Rhône-Alpes le 12 mai 2021.
Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () "
2. Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet de l'Isère et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 9 octobre 2023.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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