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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/01353

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01353

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SXSI N° B 24/ DÉSISTEMENT DU : 18 Décembre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société AZORES AIRLINES (SATA) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] PORTUGAL représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Octobre 2023 Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a indiqué expressément, par conclusions du 25/11/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ; Attendu que le défendeur a expressément accepté, par mail du 25/11/2024, ce désistement ; Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [D] [K] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action; DIT que Monsieur [D] [K] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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