Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 25/05481

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/05481

Date de décision :

8 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05481 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDW Minute n° 25/00638 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Disons n’y avoir lieu à statuer sur l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [C] [V]. LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique à l’Agence Régionale de la Santé Le 08 juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par voie courrier à M. [C] [V], Le 08 juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République Le 08 juillet 2025 Le greffier,

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