Tribunal Administratif de Nice, 10 octobre 2023. 2103909
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2103909
Date de décision :
10 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M. B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 9 juin 2021 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a rejeté sa candidature à la formation " Master 2 Droit notarial ", au titre de l'année universitaire 2021-2022.
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, l'Université Côte d'Azur, représentée par son président a déclaré prendre acte du désistement de M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 10 octobre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé
V. Chevalier-Aubert
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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