Tribunal Administratif de Montreuil, 28 octobre 2024. 2408291
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2408291
Date de décision :
28 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 juin 2024, Mme C A épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 12 mars et 13 juin 2024 par lesquelles la commune d'Aulnay-sous-Bois a refusé de maintenir ses droits à l'avancement pendant ses périodes de disponibilité pour convenances personnelles.
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, Mme A épouse B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner actes des désistements ".
2. Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, Mme A épouse B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse B et à la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Fait à Montreuil, le 28 octobre 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
C. DENIEL
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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