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Tribunal Administratif de Paris, 10 janvier 2023. 2222994

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2222994

Date de décision :

10 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le président de la caisse d'allocations familiales de Paris (CAF) a suspendu son droit au revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre à la CAF de procéder au réexamen de sa situation. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1o donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le du 10 janvier 2023. Le vice-président de la 6ème section, P. Laloye La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2222994/6-2

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