Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.947
Demandeur(s)
: la société Pacifica
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 61237
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 5],
[Localité 7], exerçant en qualité d'auto entrepreneur sous l'enseigne La Boulangerie au fournil d'Antan,
2°/ à la société MAPA, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], prise en qualité d'assureur de la boulangerie Au Fournil d'Antan,
3°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de représentante légale de son fils mineur [C] [N] [B],
4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pacifica, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacifica de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment