Tribunal Administratif de Marseille, 31 octobre 2022. 2205965

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le doyen de la faculté de droit et sciences politiques de l'université d'Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en première année de master " géostratégie, défense et sécurité internationale ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ". 2. En dépit du courrier du 19 juillet 2022 l'invitant à régulariser sa requête par la production de la décision attaquée, dont il a accusé réception le 22 juillet suivant, M. A, qui n'a produit, à l'appui de sa demande, qu'un courriel émanant de l'université Lyon 3, n'a pas produit la décision attaquée ni justifié de l'impossibilité d'une telle production. Le délai qui lui a été imparti pour produire cette décision étant expiré, il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de cette décision sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Marseille, le 31 octobre 2022. La présidente, signé Anne Menasseyre La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,