Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-18.004

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : V 23-18.004 Demandeur(s) : la société Transit fruits Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société SIIM - société internationale d'importation et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 51198 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Transit fruits, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 30 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SIIM - société internationale d'importation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], 2°/ à la société Swiss Re international SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]), 3°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 5°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7]), prise en son établissement [Adresse 5], 6°/ à la société Necotrans, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 10]). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 11], le 7 décembre 2023