Tribunal Administratif de Marseille, 20 mars 2025. 2302905
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2302905
Date de décision :
20 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle France travail Provence-Alpes-Côte-d'Azur a refusé sa demande tendant à la reprise d'une formation interrompue.
Par un acte enregistré le 30 décembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à France travail Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Fait à Marseille, le 20 mars 2025.
Le président de la 9ème chambre,
Signé
G. FEDI
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Pour le greffier en chef,
Le greffier,
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