Tribunal judiciaire, 11 septembre 2024. 23/39292

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39292 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2I ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 11 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [S], [T] [W] 29 RUE BOUSSINGAULT 75013 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Founé GASSAMA EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 11 septembre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 11 septembre 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/39292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2I Vu la requête reçue le 27 octobre 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [G], [O] [D] née le 26 décembre 1974 à Nice (Alpes-Maritimes), de sexe féminin PAR : [S], [T] [W] né le 09 septembre 1956 à Lyon 6ème (Rhône) conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée “[D]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, sur les registres de l’état civil de la mairie de Nice (Alpes-Maritimes), acte n° 004346 / 1974 ; Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [C], [K] [H] / [G], [O] [D], dressé le 1er octobre 2016, sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (13ème), acte n°516. Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC