Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 juillet 2024. 2403328
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2403328
Date de décision :
22 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M. B A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une indemnité en réparation de la perte d'effets personnels à la suite à sa prise en charge dans l'établissement le 17 février 2024.
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Copie sera adressée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2024.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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