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Tribunal Administratif de Pau, 28 septembre 2022. 2001787

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2001787

Date de décision :

28 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, M. B A demande au tribunal de lui accorder la réduction à deux mois de la durée de la suspension de son permis de conduire prononcée par un arrêté du 24 août 2020 du préfet des Landes à hauteur de quatre mois et, à titre subsidiaire, de lui accorder un aménagement de la sanction. Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2020, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète des Landes. Fait à Pau, le 28 septembre 2022. La présidente du tribunal, Signé V. QUEMENER La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition ; La greffière.

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