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Tribunal Administratif de Poitiers, 16 janvier 2023. 2103355

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2103355

Date de décision :

16 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme A B conteste la décision du 4 décembre 2021 de la caisse d'allocations familiales de la Vienne lui notifiant un trop-perçu d'aide exceptionnelle de solidarité. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Vienne. Fait à Poitiers, le 16 janvier 2023. Le président, Signé A. LE MEHAUTE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD N ° 2103355

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