Cour de cassation, 23 janvier 2025. 24-15.038

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-15.038 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : M. [Y] Requête n° : 943/24 Ordonnance n° : 90089 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [Y], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 septembre 2024 par laquelle M. [D] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-15.038 formé le 10 mai 2024 par M. [F] [K] et Mme [C] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro S 24-15.038 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard