Tribunal Administratif de Lille, 10 octobre 2023. 2308516

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre et 29 septembre 2023, M. B C A demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais portant maintien en rétention administrative du requérant suite à une demande d'asile lors de sa rétention. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Par une décision rendue le 29 septembre 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention administrative dont faisait l'objet M. C A. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais sont devenues dépourvues d'objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. C A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 10 octobre 2023. Le premier vice-président, Signé, Yann Livenais La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme La greffière N°2308516