Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
N° RG 21/15206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Août 2021
Date de saisine : 25 Août 2021
Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données
Décision attaquée : n° 20/02518 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 09 Juillet 2021
Appelantes :
S.A.R.L. COMPTINES TV, représentée par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084
S.A.S.U. ZYLO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Paul CHALOUPECKY de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 - N° du dossier A1801782
Intimées :
S.A.R.L. COMPTINES TV Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084
S.A.S.U. ZYLO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Paul CHALOUPECKY de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 - N° du dossier A1801782
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(1 page)
Nous, Françoise BARUTEL, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1,
Assistée de Karine ABELKALON,Greffier,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;
Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.
PARIS, le 21 novembre 2023
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment