Cour de cassation, 13 avril 2023. 23-10.015
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
23-10.015
Date de décision :
13 avril 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-10.015
Demandeur(s)
: la société Constructions du Haut Anjou
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Bourbouze & Graindorge et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60618
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Constructions du Haut Anjou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Bourbouze & Graindorge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société CIF coopérative, société coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], ,
3°/ à la société Motec ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la société Ingeniérie du bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Constructions du Haut Anjou, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Constructions du Haut Anjou de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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