Tribunal judiciaire, 12 décembre 2024. 24/01201

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SU N° Minute : 24/00761 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [D] [B], greffier stagiaire Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 03 décembre 2024, à la demande de [S] [O] Concernant : Monsieur [T] [R] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 10 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 décembre 2024 à : - Monsieur [T] [R] Rep/assistant : Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [S] [O] Vu le certificat de situation du Docteur [K] en date du 12 décembre 2024 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [T] [R] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 décembre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - en l’absence de Monsieur [T] [R] représenté par Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, âgé de 29 ans, a été hospitalisé le 03 décembre 2024 à 15h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I - Sur la régularité de la décision administrative La procédure est donc régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II - Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet [T] [R] fait l'objet d'une hospitalisation sans consentement depuis le 03 décembre 2024, sur demande d'un tiers, selon la procédure d'urgence. Il résulte du certificat médical initial que le patient était pris en charge en hôpital de jour et a présenté une aggravation de son état psychique avec hallucinations, troubles du sommeil et sensation corporelles plus récemment. Il apparaissait une consommation d'alcool accrue et un sentiment de danger imminent chez le patient par ailleurs dans le déni des troubles, nécessitant un travail d'éducation thérapeutique. Dans son avis motivé du 10 décembre 2024, le Docteur [K] observe que la question des addictions est inaccessible au patient qui banalise ses consommation et nie toute dépendance et les répercussions sur sa santé mentale. Le médecin relève que patient accepte le traitement très passivement et se montre apathique. Il peine à lire ses propres difficultés et est peu ancré dans le réel. Le médecin conclut à la nécessité de réunir les différents partenaires de soins pour l'accompagner au mieux pour la suite. En conséquence, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, au regard de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs repris dans l'avis simple, il convient d'autoriser le maintien de l'hospitalisation complète sans consentement en la forme actuelle, dans le but que l'état du patient se stabilise, et qu'il puisse adhérer pleinement aux soins, que la prise en charge adaptée puisse être trouvée, au vu du danger qui persiste manifestement pour lui-même voire pour les tiers en cas de sortie prématurée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [T] [R] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 12 Décembre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [F] [C] assistée de [E] [P] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 12 Décembre 2024, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CPA pour notification au patient, Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, le greffier, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,