Tribunal Administratif de Paris, 23 mai 2024. 2408934
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2408934
Date de décision :
23 mai 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société Veolia Environnement SA a rejeté sa demande du 8 février 2024 tendant à la communication des derniers résultats officiels du contrôle de l'eau qui lui est distribuée à Gaillac ;
2°) d'enjoindre à la société Veolia Environnement SA de lui communiquer sans délai les documents réclamés sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la société Veolia Environnement SA une somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, la société Veolia Environnement SA prend acte du désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la société Veolia Environnement SA.
Fait à Paris, le 23 mai 2024.
Le vice-président de la 5ème section,
J-P. LADREYT
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2408934
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