Cour d'appel, 11 septembre 2024. 24/09066

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 24/09010 RG ABSORBÉ N°: 24/09066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 22/02016 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Avril 2024 Appelant : Monsieur [V] [N], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22448966 Intimés : Monsieur [L] [K], représenté par Me Sanam MOHSENZADEGAN de l'AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 Monsieur [O] [K], représenté par Me Sanam MOHSENZADEGAN de l'AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 Madame [G] [K], représentée par Me Sanam MOHSENZADEGAN de l'AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 Monsieur [W] [B], représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20240153 Monsieur [H] [S], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113999 S.A.S. HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240326 CPAM DE SEINE SAINT DENIS, représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 - N° du dossier [K] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/09010 et N° RG 24/09066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOD3 sont jointes ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/09010, seul subsistant. PARIS, le 11 septembre 2024 Le greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats