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Tribunal Administratif de Poitiers, 13 janvier 2023. 2103417

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2103417

Date de décision :

13 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2021-125 du 5 novembre 2021 du président de la communauté de communes du Thouarsais exerçant son droit de préemption urbain sur une parcelle située à Thouars. Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la communauté de communes du Thouarsais. Fait à Poitiers, le 13 janvier 2023. Le président, Signé A. LE MÉHAUTÉ La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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