Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 24/01421

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01421

Date de décision :

4 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

N° du répertoire général : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZHK 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 GRACIEUX AFFAIRE [E], [U], [S] [D] (adoptante) [F], [K], [Y] [I] (adoptée) Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [F], [K], [Y] [I], présentée par Mme [E], [U], [S] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante : [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 343 à 359 du Code Civil, Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile, Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de - [F], [K], [Y] [I] née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 5] (ORNE) Par : - Mme [E], [U], [S] [D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (MARNE), demeurant [Adresse 1] Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom : [F], [M], [W] [D] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [E], [U], [S] [D] (LRAR) [6] (LRAR) Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [E], [U], [S] [D], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [6], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (ORNE) - acte de naissance n°770 de l’année 2015. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Justine COURQUIN Nathalie HERIN

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz