Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Montpellier, 22 mai 2024. 2402810

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2402810

Date de décision :

22 mai 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M. B A conteste auprès du tribunal la décision du 21 mars 2024 en tant qu'elle fixe son indice de rémunération à 564 au lieu de 574, son ancienneté conservée à seulement 3 mois et 1 jour et le montant de son IFSE. Par un acte, enregistré le 16 mai 2024, M. A déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Montpellier, le 22 mai 2024. Le président, JP. Gayrard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 22 mai 2024. La greffière, B. Flaesch N° 2202810

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique