Cour administrative d'appel de Marseille, 07 septembre 2023. 23MA02313

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler l'arrêté n° DDARH 2021/7332 du 15 septembre 2021 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois dont un mois avec sursis, en deuxième lieu, de le rétablir dans ses droits au regard de la perte de rémunération qu'il a subie et, en dernier lieu, de condamner l'administration à lui payer la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Par une ordonnance n° 2104150 du 30 juin 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement d'office de ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M. B, représenté par Me Demba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse, et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Toulouse. Fait à Marseille, le 7 septembre 2023 RP