Tribunal Administratif d'Amiens, 11 octobre 2023. 2203546

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Donnette, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Saint Quentin a prononcé, à titre disciplinaire, un avertissement à son encontre. Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnait les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dès lors que le délai qui lui était accordé pour formuler ses observations était insuffisant ; - l'arrêté est illégal dès lors que les faits reprochés sont inexacts. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Amiens, le 11 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2203546