Tribunal Administratif de Lyon, 05 février 2024. 2307018
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2307018
Date de décision :
5 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon refusant de renouveler son droit à occuper un logement dans la résidence universitaire Saint-Exupéry, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 15 juin 2023 ;
2°) d'enjoindre au directeur général du CROUS de Lyon, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, de renouveler son droit à occuper un logement dans la résidence universitaire Saint-Exupéry ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, Mme B déclare se désister d'instance et d'action.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon.
Fait à Lyon, le 5 février 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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