Tribunal Administratif de Marseille, 30 septembre 2022. 2106696

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, M. C B demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de la commune d'Aubenas-Les-Alpes portant refus de communication de documents administratifs. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune d'Aubenas-Les-Alpes, représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. B s'étant désisté purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune d'Aubenas-Les-Alpes. Fait à Marseille, le 30 septembre 2022. La première vice-présidente du tribunal, Signé M. A La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, 4