Tribunal Administratif de Besançon, 07 mars 2025. 2500032

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé l'enregistrement de la catégorie A de son permis de conduire. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le préfet du Doubs informe le tribunal qu'en date du 20 janvier 2025, la catégorie A a été ajoutée au dossier de permis de conduire de M. A. Par un courrier, enregistré le 20 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet du Doubs et à l'agence nationale des titres sécurisés. Fait à Besançon, le 7 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°250003