Tribunal Administratif de Rennes, 20 février 2025. 2500763
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2500763
Date de décision :
20 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, M. B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au préfet d'Ille-et-Vilaine.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".
2.La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2500763, le 4 février 2025, constitue un doublon de l'affaire n° 2500420 enregistrée le 22 janvier 2025 au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2500763 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500763 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Rennes, le 20 février 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
E. Berthon
La République mande et au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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