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Tribunal judiciaire, 05 août 2024. 23/06853

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/06853

Date de décision :

5 août 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 OCTOBRE 2024 prorogé au 21 OCTOBRE 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON (Plaidoirie), Madame Anaïs ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 21 OCTOBRE 2024 à Me Céline LORENZON, Camille TAPIN-REBOUL N° RG 23/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DQW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [D] né le 29 Août 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille TAPIN-REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Vu l’assignation délivrée par [K] [D] [F] Vu l’absence de décompte autre que celui annexé au commandement de payer, Vu la nécessité de voir ce document produit, En conséquence, il conviendra de réouvrir les débats Par ces motifs Le juge des contentieux de la protection, par décision contradictoire, Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 03 mars 2025 à 09h00 - Salle d’audience n°1, Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile, Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit, LE JUGE LE GREFFIER

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