Cour de cassation, 06 avril 2023. 22-21.938
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-21.938
Date de décision :
6 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: A 22-21.938
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Ordonnance
: 50459
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [E], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant à M. [W] [J], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 avril 2023
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