Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTY
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01465
APPELANT
Monsieur [W] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372
INTIMÉE
FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Marie-Paule ALZEARI, présidente
Eric LEGRIS, président
Christine LAGARDE, conseillère
Greffière lors des débats : Mme Alicia CAILLIAU
ARRÊT :
- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
- signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l'ordonnance du conseil des prud'hommes de [Localité 3] du 02 février 2022 ;
Vu la déclaration d'appel de Monsieur [W] [F] du 29 mars 2022 ;
Vu les conclusions de Monsieur [W] [F], appelant, transmises le 28 août 2023, aux fins de désistement d'instance ;
Vu les conclusions de la fondation Adolphe De Rothschild, transmises le 12 septembre 2023, aux fins d'acceptation de désistement.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Sur le désistement d'instance
Vu les articles 401 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de constater que le désistement d'appel de Monsieur [W] [F] est parfait.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant par arrêt contradictoire,
Constate que le désistement d'appel de Monsieur [W] [F] est parfait ;
Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
La Greffière, La Présidente,
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