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Tribunal Administratif d'Amiens, 27 décembre 2024. 2404516

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2404516

Date de décision :

27 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal de lui donner des explications sur les mentions d'un avis des sommes à payer que lui a adressé le centre hospitalier de Laon. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ()". 2. Il ne relève pas de l'office du juge administratif d'apporter des renseignements aux administrés sur les documents qu'ils reçoivent de l'administration. La demande de Mme B doit être adressée au centre hospitalier de Laon. Par suite la requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Amiens, le 27 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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