Cour de cassation, 06 octobre 1998. 95-41.395

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes formées par Me Vuitton, stipulant pour la société Rhône Poulenc Rorer, en rabat des arrêts n° 2638, 2639, 2640, 2641, 2642, 2643, 2644 et 2645 rendus par la Chambre sociale le 27 mai 1998 dans les instances opposant la requérante, demanderesse aux pourvois, à MM. B..., E..., F..., C..., D... A..., MM. Z..., X..., Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. B..., E..., F..., C..., de Mme A... et MM. Z..., X... et Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêts du 27 mai 1998, la Chambre sociale a rejeté les pourvois formés par la société Rhône Poulenc Rorer ; Attendu, cependant, que Me Vuitton, stipulant pour la société requérante, s'était désisté de ces pourvois par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 25 février 1997 et que ces désistements n'ont pas été portés à la connaissance de la Chambre ; qu'il convient dans ces conditions de rabattre lesdits arrêts et de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : RABAT les arrêts n° 2638, 2639, 2640, 2641, 2642, 2643, 2644 et 2645 rendus par la Chambre sociale le 27 mai 1998 et, statuant à nouveau, constate le désistement de tous les pourvois ; Condamne la société Rhône Poulenc Rorer aux dépens ; La condamne également à allouer la somme de 3 000 francs à chaque défendeur, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du six octobre mil neuf cent quatre vingt dix huit ; Où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.