Tribunal Administratif de MELUN, 19 septembre 2022. 2111094
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2111094
Date de décision :
19 septembre 2022
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Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS), spécialité " Management commercial opérationnel ", lui a refusé la délivrance de ce diplôme au terme des épreuves de la session 2021, ensemble la décision implicite du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France portant rejet de son recours gracieux.
Par un acte enregistré le 18 janvier 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 18 janvier 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Copie sera adressée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.
Fait à Melun le 19 septembre 2022.
La présidente de la 4ème chambre
N. Mullié
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2111094
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