Cour de cassation, 27 janvier 2023. 19-16.508

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 19-16.508 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société Clémentaine Requête n° : 1112/22 Ordonnance n° : 90139 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clémentaine, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 26 mars 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-16.508 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu la requête du 26 septembre 2022 par laquelle M. [G] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [G] [S] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 15 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-16.508 est autorisée. Fait à Paris, le 27 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret