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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 21 mai 2024. 24LY01423

Juridiction :

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Numéro de pourvoi :

24LY01423

Date de décision :

21 mai 2024

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Texte intégral

Vu la requête, présentée le 17 mai 2024 par Me Olivier Quesneau pour le compte de M. A B au moyen de l'application Télérecours, enregistrée par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision de la préfète de l'Ain du 14 mars 2024 portant expulsion du territoire français. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. B est transmis au tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Lyon et à M. A B. Fait à Lyon, le 21 mai 2024. Le président, Gilles Hermitte Pour expédition, Le greffier, N° 19LY00848

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