Tribunal Administratif de Grenoble, 08 août 2023. 2304470

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M. B, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial dans les 30 jours suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de définitive de 20 euros par jour de retard ; 3°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser une somme de 1800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023 le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête et demande la condamnation du préfet de l'Isère à lui verser la somme de 1350 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du préfet de l'Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Le préfet de l'Isère est condamné à verser à M. B la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble, le 8 août 2023. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2304470