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Tribunal Administratif de Grenoble, 12 décembre 2024. 2304795

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2304795

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Savoie lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 1 410,66 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Savoie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Savoie. Fait à Grenoble, le 12 décembre 2024. Le président, J.P. WYSS La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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