Tribunal judiciaire, 06 juin 2024. 24/02187

N° RG 24/02187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEURS : [O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 1] Profession : Agent SNCF [S] [K] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 1] Profession : Photographe ENFANT CONCERNE : [R], [B] [E] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (LOIRE) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU DECISION : prononcée publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort. LE TRIBUNAL, Vu la requête qui précède, ses motifs et les pièces jointes, Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile, Après avis du ministère public, Les conditions de la loi étant remplies, il convient de faire droit à la demande ; Les adoptants demandent que l’adopté porte désormais le nom de [H], suivant déclaration conjointe du 3 avril 2024, et les prénoms de [N], [R]. PAR CES MOTIFS PRONONCE l’adoption plénière de : [R], [B] [E] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (LOIRE) à une heure quarante quatre minutes, de sexe masculin, par : [O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) Profession : Agent SNCF, demeurant [Adresse 1] et [S] [K] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) Profession : Photographe, demeurant [Adresse 1], mariés à [Localité 8] (LOIRE) le [Date mariage 4] 2015, avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation. DIT que, conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil, l’ adopté portera désormais le nom de [H], suivant déclaration conjointe du 3 avril 2024et les prénoms de [N], [R]. En conséquence, dit que [N], [R] [H] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (LOIRE) à une heure quarante quatre minutes, de sexe masculin est l’ enfant de [O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) Profession : Agent SNCF, demeurant [Adresse 1] et de [S] [K] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) Profession : Photographe, demeurant [Adresse 1] DIT que la présente décision sera transcrite, à la requête du procureur de la République et conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil, sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (LOIRE). DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe aux requérants et au ministère public. LAISSE les dépens à la charge des demandeurs. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Quentin DURU Florence CHEVALLARD Copies certifiées conformes [O], [Y], [V] [H], [S] [K] Dossier Procureur de la République Conseil départemental Le Copies exécutoires Procureur de la République Le