Texte intégral
N° RG 21/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3Y5
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE :
20/155
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 29 Juillet 2021
APPELANT :
Monsieur [V] [W]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame BIDEAULT, Présidente
Madame ROGER-MINNE, Conseillère
Madame DE BRIER, Conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme WERNER, Greffière
DEBATS :
A l'audience publique du 09 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 novembre 2023
ARRET :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 24 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.
* * *
Par courrier déposé au greffe le 27 août 2021, Monsieur [V] [W] a interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juillet 2021.
Par conclusions du 02 novembre 2023, le conseil de Monsieur [V] [W] indique à la cour qu'il se désiste de son appel.
A l'audience du 09 novembre 2023, le conseil de la caisse a accepté le désistement.
Sur ce
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.
Par ces motifs
Constate le désistement d'appel de Monsieur [V] [W] et le dessaisissement de la cour,
le condamne aux dépens.
Le Greffier La Présidente
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